1. Principe général : gains de jeux de hasard et impôt sur le revenu
En résumé (checklist rapide) :
- Gains de jeux de hasard (casino, loterie, FDJ, machines à sous, roulette…) : non imposables à l’impôt sur le revenu (IR) pour un joueur occasionnel.
- Gains réguliers issus d’une activité organisée (poker, paris sportifs…) : peuvent être requalifiés en revenus imposables.
- Intérêts, dividendes, plus-values générés par le placement de ces gains : toujours imposables.
- Gains importants pouvant faire franchir un seuil patrimonial (IFI, etc.) : impact possible sur la fiscalité du patrimoine.
- Conserver relevés de jeux, tickets et justificatifs bancaires : indispensable pour prouver l’origine des fonds.
En France, la règle de base est claire pour les gains issus des jeux de hasard. Les gains de jeux de casino, de loterie ou de paris fondés sur le hasard ne sont en principe pas imposables à l’impôt sur le revenu. Pour un joueur occasionnel, ces gains de jeux d’argent restent donc en dehors de la déclaration de revenus classique, conformément à la doctrine administrative (BOFiP-Impôts, notamment BOI-RSA-CHAMP-10-30).
Concrètement, les gains issus des jeux de hasard comme les machines à sous, la roulette ou les jeux de cercle traditionnels ne sont pas intégrés dans votre revenu imposable. L’administration fiscale considère que ces gains issus de jeux de hasard ne constituent pas des revenus réguliers, mais un aléa lié au hasard pur. Cette fiscalité particulière des jeux de hasard vaut aussi bien pour les jeux de casino physiques que pour un casino en ligne légalement autorisé en France, dans le cadre fixé par le Code de la sécurité intérieure et le Code général des impôts.
Lorsque vous gagnez quelques centaines ou milliers d’euros au casino en ligne, vous n’avez donc pas à déclarer ces gains de jeux dans votre déclaration de revenus. Les gains issus de jeux de hasard ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, même si vous retirez votre argent en une seule fois. En revanche, les opérateurs de jeux d’argent restent soumis à leurs propres impôts et taxes spécifiques (notamment les prélèvements sur le produit brut des jeux prévus par le CGI), distincts de votre imposition personnelle.
Cette règle vaut pour la plupart des jeux de hasard, qu’il s’agisse de jeux de casino, de jeux de cercle ou de jeux de loterie organisés par la Française des Jeux. Les gains issus de jeux de hasard, qu’ils soient de quelques euros ou de plusieurs millions d’euros, ne sont pas traités comme un revenu professionnel. La fiscalité des gains de jeux repose donc sur une distinction nette entre hasard pur et activité assimilable à un métier, distinction rappelée dans plusieurs fiches pratiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Pour un joueur qui se rend ponctuellement dans un casino en ligne ou dans un établissement terrestre, les gains jeux restent ainsi hors du champ de l’imposition des gains. Les impôts sur le revenu ne visent pas ces gains issus de jeux de hasard, tant que la pratique reste occasionnelle et non organisée comme une activité lucrative. Cette situation rassure de nombreux joueurs qui s’interrogent sur les gains casino imposables et sur l’impôt en France.
En pratique, vous n’avez pas à remplir de case spécifique pour déclarer des gains jeux de hasard dans votre déclaration en ligne. L’administration fiscale ne vous demande pas de déclarer ces gains issus de jeux, même si vous avez gagné plusieurs milliers d’euros sur un casino en ligne agréé. La fiscalité française distingue donc clairement les gains de jeux hasard des autres revenus imposables, comme les salaires, pensions ou bénéfices professionnels.
Pour rester serein, il est toutefois utile de garder une trace des principaux gains encaissés, surtout lorsqu’ils dépassent plusieurs milliers d’euros. Les relevés fournis par les opérateurs, les tickets de paiement ou les justificatifs bancaires permettent de prouver l’origine des fonds en cas de question de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Cette traçabilité est d’autant plus importante que les établissements bancaires doivent parfois justifier certains flux auprès de l’administration.
Les rapports annuels de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) confirment ce cadre : les prélèvements fiscaux portent principalement sur les mises et le produit brut des jeux des opérateurs, et non sur les gains des joueurs occasionnels. Les fiches pratiques publiées par la DGFiP rappellent également que les gains de loterie, de jeux de hasard et de casinos ne sont pas à intégrer dans la base imposable à l’impôt sur le revenu, tant qu’ils ne relèvent pas d’une activité professionnelle.
2. Gains au poker, joueur professionnel et requalification en revenus imposables
La situation change dès que l’on quitte le hasard pur pour des jeux où la maîtrise et la stratégie jouent un rôle déterminant, comme le poker. En France, la question des gains au poker et de leur imposition a été tranchée par la jurisprudence pour certains profils de joueur professionnel, notamment par le Conseil d’État (par exemple CE, 21 juin 2018, n° 412124). Lorsque les gains issus de jeux de poker deviennent réguliers et structurés, ils peuvent être assimilés à un véritable revenu.
Un joueur qui pratique le poker de manière intensive, avec une organisation quasi professionnelle, peut voir ses gains requalifiés en revenus imposables. L’administration fiscale examine alors la pratique du poker, la fréquence des parties, le volume de mises, la régularité des gains et l’existence d’une gestion structurée (banque de jeu, suivi de performance, temps consacré) pour déterminer s’il s’agit d’une activité lucrative habituelle. Dans ce cas, les gains issus de jeux de poker ne sont plus considérés comme de simples gains de hasard, mais comme un revenu imposable à l’impôt sur le revenu.
Cette analyse peut concerner aussi bien le poker en ligne que le poker en cercle ou en tournoi dans un casino en ligne ou terrestre. Les gains issus de jeux de poker, de bridge ou d’autres variantes peuvent être pris en compte si la pratique devient quasi professionnelle. Un joueur qui tire l’essentiel de ses revenus de ces jeux d’argent doit alors s’interroger sur l’imposition de ses gains et sur la bonne manière de déclarer ses revenus, notamment dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ou, plus rarement, dans une autre catégorie de revenus professionnels.
Dans ce contexte, il devient prudent de consulter un expert comptable pour qualifier correctement ces revenus issus de jeux. Un expert comptable peut aider à déterminer si les gains jeux doivent être intégrés dans la déclaration de revenus comme bénéfices non commerciaux, à choisir le régime (micro-BNC ou régime réel) et à anticiper les cotisations sociales éventuelles. La fiscalité des gains de poker peut alors se rapprocher de celle d’une activité indépendante, avec des obligations comptables plus lourdes et un suivi précis des résultats.
Pour un joueur qui reste occasionnel, même avec quelques gros gains au poker, la logique du hasard peut encore s’appliquer. Tant que les gains issus de jeux de poker restent ponctuels, que les pertes existent et que le joueur conserve une autre source principale de revenu, l’imposition des gains ne sera généralement pas déclenchée. La frontière se situe donc entre un simple loisir et une pratique organisée, répétée, orientée vers la recherche de revenus réguliers et susceptible de constituer une source de subsistance.
Le cadre français reste spécifique par rapport à d’autres pays européens, comme l’explique une analyse détaillée sur le cas particulier de la France en Europe pour les joueurs et opérateurs. Pour les joueurs qui envisagent de faire du poker une source principale de revenus, la question des gains casino imposables et de l’impôt en France doit être anticipée. Une bonne compréhension de la fiscalité et de la jurisprudence applicable permet d’éviter des redressements ultérieurs de l’administration fiscale et des rappels d’impôt sur plusieurs années.
3. Paris sportifs, jeux en ligne étrangers et risques fiscaux spécifiques
Les paris sportifs occupent une place croissante dans l’univers des jeux d’argent en ligne. Pour les parieurs occasionnels, les gains issus de paris sportifs restent en principe traités comme des gains de jeux de hasard. Ces gains issus de jeux de paris ne sont donc pas intégrés dans la base de l’impôt sur le revenu pour un joueur qui mise de temps en temps, dans le cadre des opérateurs agréés par l’Autorité Nationale des Jeux.
La situation devient plus délicate lorsque les paris sportifs sont pratiqués de manière intensive, avec une organisation proche de celle d’un joueur professionnel. Si les gains issus de jeux de paris sportifs deviennent réguliers, significatifs et constituent une part importante du revenu, l’administration fiscale peut s’interroger. Dans certains cas, ces gains jeux peuvent être assimilés à une activité génératrice de revenus imposables, surtout si la pratique repose sur une stratégie élaborée, des modèles statistiques ou une gestion de bankroll plutôt que sur le seul hasard.
Un autre point sensible concerne les plateformes étrangères non agréées par l’Autorité Nationale des Jeux. Jouer sur un casino en ligne non autorisé ou sur un site de paris sportifs non régulé expose à des risques juridiques et fiscaux. Les gains issus de jeux d’argent sur ces plateformes peuvent être difficiles à justifier en cas de contrôle, et la traçabilité des flux d’argent devient un enjeu majeur, notamment au regard des obligations de lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale.
Les décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne ont mis en lumière les droits des joueurs face aux opérateurs non agréés. Une analyse détaillée de l’affaire Lottoland (CJUE, 14 juillet 2022, aff. C‑231/20) montre ce que peuvent désormais réclamer certains joueurs ayant perdu sur un casino non agréé, comme expliqué dans cet article sur les recours possibles contre les casinos non agréés. Sur le plan fiscal, ces situations restent toutefois complexes, car l’administration fiscale peut s’intéresser aux flux financiers entrants sur les comptes bancaires français, indépendamment des litiges civils avec l’opérateur.
Pour un joueur qui encaisse des gains en euros depuis un casino en ligne étranger, la question n’est pas seulement celle de l’imposition des gains. Il faut aussi être en mesure d’expliquer l’origine de l’argent et de prouver qu’il s’agit bien de gains issus de jeux. En l’absence de justificatifs clairs (relevés de compte joueur, preuves de retrait, historique des mises), l’administration fiscale pourrait requalifier certains montants comme des revenus non déclarés ou s’interroger sur un éventuel blanchiment.
Dans ce contexte, la prudence recommande de privilégier les jeux de casino en ligne et les paris sportifs sur des plateformes agréées en France. Les gains issus de jeux hasard sur ces sites bénéficient d’un cadre juridique et fiscal plus lisible pour le joueur, avec une supervision de l’ANJ et une meilleure protection des fonds. En cas de doute sur l’imposition des gains ou sur la manière de déclarer des sommes importantes, un échange avec l’administration fiscale ou un expert comptable reste la meilleure pratique pour sécuriser sa situation.
4. Placements des gains, fiscalité du patrimoine et impôts connexes
Une fois les gains encaissés, la question ne s’arrête pas à la sortie du casino en ligne ou de la salle de jeux. Les gains issus de jeux de hasard, même non imposables à l’impôt sur le revenu, peuvent générer d’autres formes de fiscalité lorsqu’ils sont placés. Dès que ces gains sont investis, les intérêts, dividendes ou plus values deviennent des revenus imposables, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option, au barème progressif de l’IR, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
Par exemple, si vous placez des gains de jeux d’argent sur un livret bancaire ou un compte à terme, les intérêts générés seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17,2 % au taux en vigueur). La fiscalité des revenus de placement s’applique alors, indépendamment de l’origine des fonds. Les gains issus de jeux hasard deviennent ainsi la base d’un nouveau revenu imposable, distinct des gains de jeux eux mêmes, qui restent hors du champ de l’IR.
Si vous utilisez vos gains pour acheter un bien immobilier, la situation fiscale évolue encore. Le bien immobilier acquis grâce à des gains de jeux de casino entre dans votre patrimoine et peut générer une taxe foncière annuelle. En cas de revente avec plus value, cette plus value immobilière sera soumise à sa propre fiscalité, sans tenir compte du fait que l’achat initial provenait de gains issus de jeux. De même, si la valeur de votre patrimoine immobilier net dépasse le seuil de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), actuellement fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine taxable, vos gains de jeux peuvent contribuer indirectement à vous faire franchir ce seuil.
Les gains de plusieurs millions d’euros issus de jeux de hasard peuvent aussi vous faire franchir certains seuils patrimoniaux. Dans ce cas, la fiscalité du patrimoine, voire certains impôts spécifiques (IFI, droits de donation ou de succession en cas de transmission), peuvent entrer en jeu. La question n’est plus celle de l’imposition des gains de jeux, mais de la gestion globale du revenu et du patrimoine, avec une vision à moyen et long terme.
Pour un joueur qui encaisse des gains importants sur un casino en ligne, il devient pertinent de consulter un expert comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine. Ces professionnels peuvent aider à structurer les placements pour optimiser la fiscalité des revenus futurs, choisir entre différents supports (assurance-vie, comptes-titres, immobilier locatif…) et anticiper l’impact sur l’IFI. Ils peuvent aussi vous accompagner dans la préparation de votre déclaration de revenus, afin d’intégrer correctement les intérêts et plus values issus de vos placements.
En pratique, il est utile de distinguer clairement les gains issus de jeux de hasard, non imposables, et les revenus issus de leur placement, qui relèvent de l’impôt sur le revenu. Cette distinction permet d’éviter de confondre gains de jeux et revenus de capital dans votre déclaration en ligne. Une bonne traçabilité des flux d’argent (par exemple en notant l’origine des fonds lors des virements) facilite ensuite le dialogue avec l’administration fiscale en cas de question ou de contrôle.
Un exemple simple permet de visualiser ces mécanismes : si vous gagnez 50 000 € au casino en ligne, cette somme n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. En revanche, si vous placez ces 50 000 € sur un support financier qui vous rapporte 2 000 € d’intérêts en une année, ces 2 000 € constituent un revenu de capitaux mobiliers imposable et soumis aux prélèvements sociaux, indépendamment du fait que le capital initial provenait d’un gain de jeu. De la même manière, si ces 50 000 € servent d’apport pour un investissement locatif, les loyers perçus seront imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
5. Déclaration, traçabilité et bonnes pratiques pour les joueurs
Pour un joueur occasionnel, la question de la déclaration des gains de jeux revient souvent au moment de remplir la déclaration de revenus. Même si les gains issus de jeux de hasard ne sont pas imposables, certaines bonnes pratiques permettent de rester serein. La première consiste à conserver une trace des principaux gains encaissés, surtout lorsqu’ils dépassent plusieurs milliers d’euros ou qu’ils sont transférés sur plusieurs comptes bancaires.
Sur un casino en ligne, les relevés de compte et les historiques de jeux constituent une preuve utile de l’origine des fonds. En cas de contrôle, ces documents permettent de montrer que les sommes créditées sur votre compte bancaire proviennent bien de gains issus de jeux. Cette traçabilité est particulièrement importante lorsque les montants en euros deviennent significatifs ou lorsqu’ils sont transférés vers d’autres comptes, utilisés pour des achats importants ou des placements financiers.
Pour la déclaration en ligne, vous n’avez pas à inscrire les gains de jeux hasard dans les cases habituelles de la déclaration de revenus. En revanche, les revenus générés par le placement de ces gains, comme les intérêts ou dividendes, doivent être intégrés dans la déclaration de revenus, dans les rubriques dédiées aux revenus de capitaux mobiliers ou aux plus-values. L’administration fiscale s’intéresse alors au revenu de placement, et non aux gains de jeux d’origine, qui restent hors du champ de l’IR.
Si vous avez un doute sur l’imposition des gains, vous pouvez interroger directement l’administration fiscale via votre espace en ligne. Les services fiscaux peuvent apporter des précisions sur la manière de déclarer certains revenus ou sur la non imposition de certains gains issus de jeux. Cette démarche permet de sécuriser votre situation et d’éviter des interprétations hasardeuses, notamment lorsque les montants deviennent élevés ou que votre pratique de jeu évolue.
En cas de gains réguliers au poker, aux paris sportifs ou à d’autres jeux d’argent, un échange avec un expert comptable devient fortement recommandé. Ce professionnel peut analyser votre pratique de jeu, vos revenus, la fréquence des gains et la part qu’ils représentent dans vos ressources globales pour déterminer si une imposition des gains doit être envisagée. Il peut aussi vous aider à structurer une éventuelle activité de joueur professionnel, avec une comptabilité adaptée, une immatriculation éventuelle et la prise en compte des cotisations sociales.
Enfin, il reste essentiel de garder une approche responsable du jeu, même lorsque les gains semblent faciles. Les jeux de casino, les jeux de cercle et les paris sportifs doivent rester une pratique de loisir, et non une solution de revenu systématique. Une bonne compréhension de la fiscalité et des obligations de déclaration aide à jouer en connaissance de cause, sans mauvaise surprise fiscale, tout en limitant les risques financiers et les comportements excessifs.
Pour rendre ces principes plus concrets, une courte checklist peut servir de repère : conservez les relevés de jeux et les preuves de paiement au-delà d’un certain seuil, surveillez les montants cumulés crédités sur vos comptes, consultez un expert comptable si vos gains deviennent fréquents ou représentent une part significative de vos ressources, interrogez la DGFiP dès que vous envisagez de vivre principalement de vos gains de jeux, et anticipez l’impact éventuel sur votre patrimoine (IFI, droits de succession, etc.).
6. Jeux d’argent, cadre réglementaire français et perspectives pour les joueurs
Le cadre français des jeux d’argent repose sur une régulation stricte, qui encadre à la fois les opérateurs et la fiscalité. Les jeux de casino, les paris sportifs et certains jeux de cercle sont soumis à des licences et à des contrôles spécifiques. Pour le joueur, cette régulation offre un environnement plus sécurisé, y compris sur la question des gains casino imposables et de l’impôt en France, grâce à l’action conjointe de l’ANJ, de la DGFiP et des autres autorités compétentes.
Les opérateurs agréés, qu’il s’agisse de casinos en ligne ou de sites de paris sportifs, supportent une partie importante de la charge fiscale. Les impôts et taxes sur les mises et sur le produit brut des jeux sont prélevés en amont, avant même que les gains ne soient versés aux joueurs. Cette architecture explique pourquoi les gains issus de jeux de hasard ne sont généralement pas imposables à l’impôt sur le revenu pour le joueur, la fiscalité pesant principalement sur les opérateurs et non sur les gains ponctuels des particuliers.
Le développement du poker en ligne illustre bien cette évolution du marché français des jeux d’argent. L’arrivée de grands acteurs internationaux sur le segment du poker en France, comme l’analyse un article sur l’entrée d’un géant britannique sur le marché du poker français, renforce l’offre légale. Pour les joueurs, cela signifie plus de choix, mais aussi une nécessité accrue de comprendre la frontière entre loisir et activité potentiellement imposable, notamment lorsque les gains deviennent réguliers et importants.
Les jeux de hasard, qu’ils soient proposés par la Française des Jeux, par des casinos terrestres ou par un casino en ligne agréé, restent soumis à ce principe de non imposition des gains pour le joueur occasionnel. Les gains issus de jeux hasard, même lorsqu’ils atteignent plusieurs millions d’euros, ne sont pas intégrés dans la base de l’impôt sur le revenu. La fiscalité française continue ainsi de distinguer clairement les gains de jeux et les revenus professionnels, tout en prévoyant des mécanismes de contrôle pour les situations assimilables à une activité.
Pour les joueurs qui envisagent de professionnaliser leur pratique, notamment au poker ou dans certains paris sportifs, la vigilance reste de mise. Les gains réguliers, issus de jeux d’argent pratiqués comme une véritable activité, peuvent être requalifiés en revenus imposables. Dans ce cas, l’accompagnement par un expert comptable et un dialogue transparent avec l’administration fiscale deviennent indispensables pour choisir le bon régime, éviter les pénalités et sécuriser sa situation sur plusieurs années.
En définitive, comprendre la fiscalité des gains de jeux permet de mieux gérer son argent et ses revenus, sans confusion entre gains de hasard et revenus imposables. Les joueurs francophones peuvent ainsi profiter des jeux de casino, des jeux de cercle et des paris sportifs dans un cadre légal et fiscal maîtrisé. Cette approche responsable du jeu et de la fiscalité contribue à une pratique plus sereine, loin des idées reçues et des promesses irréalistes, en s’appuyant sur les textes officiels (Code général des impôts, doctrine BOFiP, rapports de l’ANJ) et les décisions de justice récentes.
Chiffres clés sur jeux d’argent, gains et fiscalité en France
- Selon l’Autorité Nationale des Jeux, le produit brut des jeux en ligne en France a dépassé 2 milliards d’euros récemment, ce qui illustre la forte croissance du secteur régulé et l’importance des prélèvements publics sur les opérateurs.
- La Française des Jeux indique que plusieurs dizaines de joueurs deviennent millionnaires chaque année grâce aux jeux de hasard, sans que ces gains de plusieurs millions d’euros soient imposables à l’impôt sur le revenu, dès lors qu’ils relèvent du hasard et non d’une activité professionnelle.
- Les prélèvements publics sur les jeux d’argent (taxes et impôts payés par les opérateurs) représentent plusieurs milliards d’euros par an, ce qui montre que la fiscalité pèse surtout sur les opérateurs et non sur les gains des joueurs occasionnels, conformément au principe de non imposition des gains de hasard.
- Les études de l’Autorité Nationale des Jeux estiment qu’une minorité de joueurs concentre la majorité des mises, ce qui renforce l’importance de la prévention et du jeu responsable pour limiter les risques financiers, les situations de dépendance et les difficultés liées à une pratique quasi professionnelle non déclarée.
FAQ sur les gains au casino et les impôts en France
Faut il déclarer les gains de casino dans la déclaration de revenus ?
Pour un joueur occasionnel, les gains issus des jeux de hasard au casino, en ligne ou en établissement terrestre, ne sont pas à déclarer dans la déclaration de revenus. Ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, car ils relèvent du hasard et non d’une activité professionnelle, conformément à la doctrine administrative de la DGFiP. En revanche, les revenus générés par le placement de ces gains (intérêts, dividendes, plus values) doivent, eux, être déclarés dans les rubriques correspondantes.
Les gains au poker peuvent ils être imposés comme un revenu ?
Oui, les gains au poker peuvent être imposés lorsqu’ils proviennent d’une pratique habituelle et organisée, assimilable à une activité professionnelle. Si un joueur tire des revenus réguliers du poker, en ligne ou en tournoi, l’administration fiscale peut requalifier ces gains en revenus imposables, généralement dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Dans ce cas, il est recommandé de consulter un expert comptable pour déterminer le bon régime fiscal, anticiper les cotisations sociales et tenir une comptabilité adaptée.
Les gains de paris sportifs sont ils imposables pour un joueur ?
Pour un parieur occasionnel, les gains issus de paris sportifs sont traités comme des gains de jeux de hasard et ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu. La situation peut changer si les paris sportifs deviennent une source principale et régulière de revenus, avec une organisation proche de celle d’un professionnel (stratégies systématiques, volumes de mises élevés, temps consacré important). Dans ce cas, une analyse au cas par cas par l’administration fiscale peut conduire à une imposition des gains comme revenus professionnels.
Que se passe t il si je gagne sur un casino en ligne étranger non agréé ?
Jouer sur un casino en ligne étranger non agréé expose à des risques juridiques et à une absence de recours en cas de litige, même si certaines décisions de la CJUE, comme l’affaire Lottoland, ont ouvert des voies de contestation dans des situations particulières. Sur le plan fiscal, l’administration peut s’intéresser aux flux d’argent entrants sur vos comptes, surtout en cas de montants élevés ou récurrents. Il est donc préférable de privilégier les opérateurs agréés en France, qui offrent un cadre plus clair pour les gains, leur traçabilité et leur traitement fiscal.
Les gains utilisés pour acheter un bien immobilier sont ils taxés différemment ?
Les gains de jeux de hasard utilisés pour acheter un bien immobilier ne sont pas imposés au moment de l’achat. En revanche, le bien immobilier sera soumis à la taxe foncière et, en cas de revente avec plus value, à la fiscalité des plus values immobilières. La fiscalité porte donc sur le patrimoine et les revenus futurs, pas sur le gain de jeu initial. Si la valeur de votre patrimoine immobilier dépasse le seuil de l’IFI, ces acquisitions peuvent également avoir un impact sur votre imposition globale.
Sources de référence possibles : Autorité Nationale des Jeux (ANJ, rapports annuels récents sur le marché des jeux d’argent), Direction générale des Finances publiques (DGFiP, fiches pratiques et BOFiP-Impôts sur l’imposition des gains de jeux), Française des Jeux (FDJ, données statistiques publiées chaque année), ainsi que les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne relatives aux opérateurs non agréés, dont l’arrêt Lottoland.